La Déclaration Préalable

LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Une Déclaration Préalable de travaux est nécessaire lorsque vous réalisez :
-des travaux sur maison individuelle : extension jusqu'à 40m2, modification ou refection de l'aspect extérieur (portes, fenêtres, toiture), ravalement de façade, pose de panneaux photovoltaïques, pose de climatisation, etc.
-des travaux sur des constructions annexes : abris de jardin, garage, piscine, clôture, pergola, etc.

Vous trouverez le CERFA à remplir ci-dessous.

Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en secteur ABF).

Dans le mois suivant le dépôt du dossier, la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter.
Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de Déclaration Préalable.

Une Déclaration Préalable a une durée de validité de 3 ans.
 

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LA DÉCLARATION PRÉALABLE LOTISSEMENT ET DIVISION FONCIERE

Une Déclaration Préalable de travaux lotissement et division foncière est nécessaire lorsque vous souhaitez diviser un terrain en lots en vue de construire.

Vous trouverez le CERFA à remplir ci-dessous.

Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en secteur ABF).

Dans le mois suivant le dépôt du dossier, la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous aurez alors 3 mois pour le compléter.
Le délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de Déclaration Préalable.

Une Déclaration Préalable a une durée de validité de 3 ans.
 

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CERFAS

Les CERFAS à remplir sont à retrouver ci-dessous.

Vous trouverez également les imprimés  sur le site service public : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

N'oubliez pas de remplir et de déposer à la mairie le CERFA Déclaration Attestant de l'Achèvement et Conformité des Travaux (à la fin des travaux).

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